Statuts de l'association Permaculture 81

Article 1 – Constitution et dénomination
Entre toutes les personnes adhérentes aux présents Statuts, il est formé une association régie par
la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, dénommée PERMACULTURE 81

Article 2 – Objet
PERMACULTURE 81 a pour objet de promouvoir, fédérer, soutenir et développer la permaculture et
ses principes dans le Tarn.

Article 3 – Siège social
Le siège social de l’association est domicilié au 23 Boulevard Valmy 81000 Albi

Article 4 – Durée
La durée de l’association est illimitée.

Article 5 – Admission et adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents Statuts, aux Règles de Vie Commune,
à la Charte Éthique, et s’être acquitté de son adhésion.
Au moment de l’adhésion et selon le statut de la personne adhérente (physique ou morale), les services auxquels elle pourra accéder lui seront spécifiés, ainsi que le montant dont elle devra s’acquitter (cf. article 1 et 2 des Règles de Vie Commune).
Le C.A. peut refuser l’adhésion d’un membre qui aurait été radié auparavant.

Article 6 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
• la démission,
• le décès,
• la radiation pour non-respect des documents intitulés Règles de Vie Commune et Charte Éthique, ou pour tout autre motif grave (défini dans l’article 12 des Règles de Vie Commune).
Avant l’éventuelle décision, la personne intéressée est invitée à se présenter devant le C.A. afin de
s’expliquer.

La radiation pour motif grave reste un moyen de dernier recours, après qu’aient été épuisés les moyens de conciliation et de médiation présentés dans le document intitulé Règles de Vie Commune.

La personne autrice présumée des faits est exclue de la prise de décision
concernant sa radiation.
En cas de procédure de radiation, le C.A. motive sa décision par un avis qui prend en compte les
explications préalablement recueillies.

Article 7 – Cotisation
Les montants des cotisations annuelles sont spécifiés dans l’article 1 des Règles de Vie Commune.
Ils sont établis par le C.A.

Article 8 – Modes de prise de décision
Les décisions prises dans l’ensemble des instances de l’association ont lieu selon le processus suivant : décision par consensus, en l’absence de consensus décision par consentement, en l’absence de consentement, vote selon les modalités des Règles de Vie Commune (Article 7).

Article 9 – Composition
Quatre qualités différentes de membre composent l'association « Perma 81 » : « Membre Coordinateur », « Membre Bénévole Actif », « Membre Simple Adhérent » et « Membre Ponctuel ».

• Le Membre Coordinateur : il est en charge de la gestion administrative et financière, de la coordination des événements et des activités, ainsi que de l’administration des outils numériques de l’association. Il est responsable solidairement des actes passés au nom de l’association lors de son mandat.
• Le Membre Bénévole Actif : il adhère à l’association afin de la soutenir et/ou de participer à l’organisation des activités proposées par celle-ci, sans en assurer l’administration. Il se propose au sein des commissions pour participer/coordonner/animer celles-ci ou les représenter auprès des membres Coordinateurs et lors des assemblées générales.
• Le Membre Simple Adhérent : il adhère, soutient l’association et bénéficie de ses offres, services, activités. Il n’assure pas l’administration et s’implique peu ou rarement sur les groupes thématiques.
• Le Membre Ponctuel : il adhère à l’association de façon temporaire afin de participer à une activité ou un événement ponctuel proposé par celle-ci. Il ne peut pas être élu au sein des commissions pour coordonner/animer celles-ci. Il ne sera pas considéré comme adhérent lors des assemblées générales.

Article 10 – Les Membres Coordinateurs
Lors de l'assemblée générale ordinaire, les personnes adhérentes élisent les membres Coordinateurs de l’association parmi les personnes adhérentes volontaires qui répondent aux  critères de l’article 5 des Règles de Vie Commune, non débiteurs et majeurs au jour du vote.  Chaque personne adhérente aspirant à devenir membre coordinateur présente sa candidature de façon individuelle.
Les modalités du vote sont précisées à l’article 8 des Règles de Vie commune.
Les membres coordinateurs sont au nombre minimum de trois et au nombre maximum de huit. La durée de leur mandat est d’un an, renouvelable. Chacun des membres coordinateurs élus est une personne co-présidente de l’association et compose le C.A.
En cas de changement, la nouvelle composition du C.A. est déclarée à la Préfecture.
Une personne responsable de la trésorerie est nommée au sein du C.A. sur volontariat accepté par consensus, consentement ou par vote à la majorité si plusieurs candidatures se déclarent. S’il n’y a aucun volontaire, un tirage au sort désignera la personne ayant cette responsabilité.

Article 11 – Les Groupes Thématiques
Les personnes adhérentes sont libres de créer des groupes thématiques répondant à l’objet de l’association, en concertation avec le C.A.. Ces groupes thématiques seront chacun coordonnés par,  au minimum, un binôme de membres. Ces derniers assureront le lien entre le groupe thématique et le C.A., ils présenteront les actions du groupe lors des Assemblées Générales. Ces groupes ont vocation, selon la volonté de leurs membres, à développer une réflexion sur une thématique, organiser une activité ou un événement ou encore de mener un projet.

Article 12 – Réunion du C.A.
L’ensemble du C.A. se réunit au moins six fois par an. Les réunions sont organisées selon les règles de vie (cf article 13 des Règles de Vie Commune).

Article 13 – Règles de Vie Commune
Un document intitulé “Règles de Vie Commune”, auquel il est fait référence dans les articles des présents statuts, est établi par le C.A.. Ce document, ayant le rôle d’un règlement intérieur, est destiné à fixer et à préciser les divers points non prévus par les Statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement interne de l’association.  Il est validé par l’Assemblée Générale Ordinaire. Les personnes adhérentes peuvent soumettre à chaque Assemblée Générale Ordinaire et chaque Assemblée Générale Extraordinaire des propositions de modification, qui sont alors soumises au vote des membres présents et représentés. Ces propositions doivent être communiquées au C.A. au moins deux mois avant l’AG afin qu’elles soient envoyées avec la convocation.
Les Règles de Vie Commune prévoient les règles de conduite des personnes adhérentes et précisent les motifs de radiation.
Les Règles de Vie Commune ne peuvent pas être en contradiction avec les présents Statuts. Les Statuts prévalent sur les Règles de Vie Commune.

Article 14 – Valeurs de l’association
Les valeurs de l’association se basent sur les principes éthiques de la permaculture :
• prendre soin des humains
• prendre soin de la Terre
• partager équitablement
L’association se dote d’une Charte Éthique, soumise au vote de l’assemblée constitutive. Ses membres s’engagent à la respecter dans le fonctionnement interne de l’association et de ses activités.

Article 15 : Assemblée Générale Ordinaire (AGO)
L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) se réunit une fois par an, ou plus souvent selon la décision du C.A.. Elle traite des sujets courants inhérents à l’association.
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend toutes les personnes adhérentes (hors membres ponctuels et hors personnes morales) à jour de leur adhésion / cotisation.
Les conditions de convocation, de quorum et de majorité pour la validité des délibérations de l'Assemblée Générale Ordinaire ainsi que les règles de représentation des membres absents sont précisés dans l’Article 8 des Règles de Vie Commune.
Les décisions des Assemblées Générales Ordinaires s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
Un compte rendu de la réunion est établi et signé par le C.A.

Article 16 : Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)
L’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) se réunit si besoin et traite des sujets ponctuels et
spécifiques.
Si besoin, à la demande du C.A. l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée, notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’association.
Les conditions de convocation, de quorum et de majorité pour la validité des délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire ainsi que les règles de représentation des membres absents seront précisées dans l’Article 8 des Règles de Vie Commune.
Les décisions des Assemblées Générales Extraordinaires s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.  Un compte rendu de la réunion est établi et signé par le C.A.

Article 17 – Finances
Les ressources de l’association comprennent :
• les adhésions
• les cotisations annuelles
• les subventions
• les dons de mécénat, financement participatif et autres
• les recettes issues des diverses activités de l’association
• les ventes faites aux personnes adhérentes et non-adhérentes
• toute autre ressource autorisée par la loi en vigueur
Les fonctions de membre Coordinateur sont bénévoles. Les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés après fourniture de pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier. Ils ne peuvent être engagés que sur accord du C.A.(cf article 10 des Règles de Vie Commune).
L’Assemblée Générale ordinaire fixe annuellement les barèmes et les taux de remboursement dans les limites prévues par les services fiscaux. (cf article 10 des Règles de Vie Commune).

Article 18 – Vérification des comptes
Les comptes tenus par la personne en charge de la trésorerie sont vérifiés annuellement par une ou
deux personnes. Elles sont élues par l’Assemblée Générale ordinaire parmi des membres volontaires de l’association (hors CA) pour un mandat d’un an, renouvelable. Si personne ne se présente, les comptes ne seront pas vérifiés.

Article 19 – Dissolution
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire se prononcera sur la dévolution des biens et nommera une ou plusieurs personnes liquidatrices chargées de la liquidation des biens.
L’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une ou des associations
poursuivant un but identique.

Statuts de l'association Permaculture 81 V.2 - 2025