Règlement Intérieur du S.E.L de Perma 81
Article 1 - Le SEL fait partie des services proposés aux adhérents de l’association loi 1901 Perma81 dans le but de favoriser les relations entre les personnes par des échanges directs ou indirects. Les référents du SEL gèrent et administrent le SEL en accord avec le CA de Perma 81
Article 2 - Chaque adhérent de Perma81 est membre de plein droit du SEL, sous réserve d’être en accord avec le présent règlement.
Article 3 - Le SEL centralise les informations grâce auxquelles les membres peuvent échanger des biens, des savoirs, des services.
Article 4 - En rejoignant le SEL de Perma81:
Article 5 - Seuls les membres du SEL sont autorisés à accéder à la plateforme numérique d’échange et à ses services après validation par un membre référent.
Article 6 - L'esprit du SEL s'appuie sur les principes de convivialité, d'équivalence et de réciprocité des échanges . Le fonctionnement du SEL se base sur la transparence des informations et la responsabilité de chacun de ses membres.
Article 7 - Les transactions s'effectuent à l'aide d'une unité d'échange dénommée la "Pétale”.
Article 8 - Une Pétale est égale à une minute de temps. Une heure est égale à 60 Pétales ou 1 Fleur. Une heure vaut toujours une heure quel que soit le type de service rendu. (Ex : Une heure de jardinage est égale à une heure d'informatique). Il est d’usage, de dédommager l’aidant pour : Les déplacements importants (ex: un kilomètre parcouru en voiture est égal à deux Pétales), l’amortissement du matériel, et d’offrir le repas pour les services nécessitants la journée.
Article 9 - Cependant la valeur de l’échange entre les personnes peut se négocier de gré à gré après acceptation par les deux adhérents.
Article 10 - La comptabilité de ces fleurs de SEL est tenue automatiquement, en temps réel et de façon décentralisée au sein de l’outil numérique mis à disposition par l’association. Une comptabilité personnelle par les adhérents n’est pas nécessaire.
Article 11 - Le seuil maximal débiteur a été fixé à 2000 pétales et le seuil créditeur a été fixé à 4000 pétales. Il revient à chacun de tenter d'équilibrer au mieux son crédit/débit.
Article 12 - Les pétales ne peuvent en aucun cas être convertibles en monnaie ayant un cours légal. Aucune rémunération en euros de l’échange n’est autorisée. Les dommages causés lors d’un échange doivent être garantis par l’assurance individuelle de chacun des protagonistes de l’échange.
Article 13 - Tout échange de service doit être ponctuel et non répétitif.
Article 14 - Les frais éventuels (fiscaux, sociaux, assurances, matériels) restent sous l'unique responsabilité des personnes impliquées dans l'échange.
Article 15 - Il est demandé aux membres de respecter le rythme d’activité propre à chacun.
Article 16 - La structure ne fournit aucune garantie sur la qualité, les conditions ou la valeur des échanges.
Article 17 - Le CA de Perma81 peut avoir un rôle d’arbitre, en cas de litige ou de non-respect de ce règlement intérieur dans un délai d’un mois à compter de la date de l’échange.
Article 18 - Tout nouveau membre du SEL s’engage à publier 5 Offres et 5 Demandes lorsque l’accès à la plateforme lui est accordé.
Article 19 : Un membre n'est en aucun cas tenu d'accepter une demande ou une offre de service ou de transaction de la part d'un autre membre. Toutefois, avant de quitter l'association, tout membre devra s'acquitter des engagements qu'il pourrait avoir pris vis-à-vis d'autres membres.
Article 20 - Le CA Perma81 se réserve le droit de supprimer toute annonce qu’il jugera contraire à la charte, au règlement intérieur, à la FAQ du SEL
Article 21 - Chaque membre est titulaire d’un contrat d’assurance en Responsabilité civile personnelle, à jour de ses cotisations, couvrant les risques et les dommages aux tiers dans le cadre d’une activité associative.
Article 22 - Les coordonnées des membres du SEL ne peuvent être communiquées à l'extérieur sans l'accord des personnes concernées.
Article 23 - Les référents pourront agir au nom de la communauté des membres dans la résolution d'éventuels conflits ou bien pour obtenir satisfaction lors de contentieux avec des personnes dont le comportement ou les activités seraient considérés comme étant contraire à l'intérêt du SEL et de ses membres. Les référents, en accord avec le CA représenté par le cercle des coordinateurs de l’asso, se réservent le droit de refuser un nouveau membre dans certaines conditions exceptionnelles.
Article 24 - Chaque membre certifie avoir pris connaissance du présent Règlement Intérieur et s'engage à s'y conformer.
Article 25 - Les informations recueillies sont nécessaires pour nous rejoindre. Elles font l’objet d’un traitement informatique interne. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser au gestionnaire de la plateforme du SEL.
Article 26 - Le présent règlement sera disponible à tout instant sur le site de l’association Perma81
Article 27 - Le présent règlement pourra si nécessaire être modifié par décision du CA de Perma81. Les modifications apportées s’appliqueront à l’ensemble des membres de l’association, conformément à ses statuts.